Cession de gré à gré


La cession de gré à gré

L’associé souhaitant se désinvestir de tout ou partie de ses parts d’une SCPI à capital variable, procède traditionnellement à un retrait. 

Il s’agit d’une demande de remboursement de ses parts de SCPI, transmise à la Société de Gestion. La vente des parts s’effectue alors à la valeur de retrait du moment. Il s’agit du prix de souscription à ce jour, dont il faut ôter les frais correspondants à cette souscription (entre 0 et 12%).

La procédure est simple : Ces demandes sont transmises à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception et, sont inscrites par ordre chronologique d'arrivée sur un registre prévu à cet effet, permettant ainsi de les satisfaire en suivant cet ordre.



Mais lorsque les demandes de retrait, ne sont pas compensées par les demandes de souscription, que la SCPI n’est pas dotée d’un fonds de remboursement* ou n’a pas procéder à la suspension de la variabilité de son capital, le délai de revente s’allonge pouvant atteindre plusieurs mois sans qu’il ne se passe rien !



Cette illiquidité ponctuelle résulte du fait que le prix de souscription et la valeur de retrait correspondante, ne sont pas le fruit de la confrontation entre l’offre la demande de parts, mais du résultat d’une expertise annuelle ou bi-annuelle qui valorise le patrimoine et défini ainsi son prix.



Quelles autres solutions pour le vendeur ?



L’offre et la demande ! La cession de gré à gré permet de céder ses parts de SCPI sans intervention de la société de Gestion à un prix librement convenu avec l’acquéreur, aussi appelé le cessionnaire. Cette cession est soumise à des droits d’enregistrement de 5% et à éventuellement des frais en cas d’intermédiation allant de 3 à 5%. 


Vous envisagez de vendre vos parts à un prix librement convenu sans attendre le retour à la liquidité ?



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