Condition générales d'utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») établissent les modalités contractuelles relatives à la mise à disposition du contenu du site mascpi.fr par son éditeur, la société Advenyo, et son directeur de la publication, M. Nicolas Martin (ci-après collectivement « MaSCPI »), ainsi qu’à son utilisation par les internautes (ci-après individuellement l’« Utilisateur »).
L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserve. Dans le cas contraire, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir purement et simplement renoncé aux services de ma MaSCPI.
L’Utilisateur est expressément informé que les CGU peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment, sans préavis. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site MaSCPI et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace, le cas échéant.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le présent article fait partie intégrante des CGU et en est indissociable.
Dans un souci de clarté, les mentions légales de MaSCPI sont développées dans une section dédiée, disponible ci-dessous.
ARTICLE 3 : Contenu du site MaSCPI
MaSCPI fournit à l’Utilisateur un contenu didactique, des informations générales et une vue d'ensemble sur le thème des SCPI. Le site MaSCPI est réservé à l’usage strictement personnel de l’Utilisateur, qui s’engage à ne pas utiliser son contenu à des fins notamment commerciales, publicitaires ou politiques. L’Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de son utilisation du site MaSCPI et de son contenu.
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Par ailleurs, un formulaire de demande de contact est mis à la disposition de l’Utilisateur sur le site MaSCPI. Ce formulaire a pour seul but de permettre à l’Utilisateur qui le souhaite d’être mis en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine ayant établi un partenariat commercial avec MaSCPI (ci-après le « CGP Partenaire »).
MaSCPI sélectionne ses CGP Partenaires en vérifiant périodiquement qu’ils disposent de l’agrément de Conseiller en Investissements Financiers ou CIF. A la différence de MaSCPI, le CGP Partenaire dispose du statut professionnel et met en œuvre les diligences lui permettant de répondre aux questions de l’Utilisateur et de l’accompagner dans son éventuelle démarche d’investissement en SCPI ou sur un autre produit financier. En outre, MaSCPI ne se porte aucunement garant des propos, conseils ou recommandations formulés par ses CGP Partenaires, qui conservent à cet égard une totale indépendance et n’agissent pas sous l’autorité de MaSCPI.
Le contenu du site MaSCPI ne saurait être interprété par l’Utilisateur comme un conseil ou une recommandation d'investissement dans l’univers des SCPI. MaSCPI ne préjuge pas de l'opportunité de réaliser un investissement sur les SCPI en général ou sur une quelconque SCPI en particulier. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que l’investissement en SCPI présente des risques, notamment de perte en capital, de baisse du rendement, de liquidité et de recours à l’emprunt. Il est également rappelé que les performances passées des SCPI ne préfigurent pas leurs résultats futurs.
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La navigation sur le site MaSCPI est gratuite. Néanmoins, les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion et data internet, etc.) demeurent intégralement à sa charge.
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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, copie, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site MaSCPI, sans l’accord préalable et écrit de M. Nicolas Martin (contact(a)mascpi.fr), sont strictement interdites.
ARTICLE 6 : Confidentialité
Le présent article fait partie intégrante des CGU et en est indissociable.
Dans un souci de clarté, la charte de confidentialité de MaSCPI est développée dans une section dédiée, disponible en cliquant ici (URL à insérer).
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Certains liens hypertextes présents sur le site MaSCPI renvoient vers des pages internet éditées par des tiers, lesquelles n'engagent en rien la responsabilité de MaSCPI.
En activant un de ces liens hypertextes, l’Utilisateur déclare et reconnaît que le contenu du site tiers auquel il a accès ne relève pas des présentes CGU.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur du site MaSCPI.
MENTIONS LEGALES
La présente section fait partie intégrante des CGU, dont elle constitue l’article 2, et en est indissociable.
Directeur de la publication
M. Nicolas Martin (contact@mascpi.fr).
Éditeur du site MaSCPI
Advenyo, société par actions simplifiée au capital de 1.800 €, dont le siège est situé 128 rue La Boétie, 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 823 972 989 et représentée par M. Nicolas Martin, en sa qualité de président.
Hébergeur du site MaSCPI
Ionos, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100.000 €, dont le siège est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, inscrite au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.
CONFIDENTIALITE
La présente section fait partie intégrante des CGU, dont elle constitue l’article 6, et en est indissociable.
Certains termes utilisés dans la présente section sont contractuellement définis au sein des articles 1 et 3 des CGU, disponibles ci-dessus.
Données personnelles
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Soucieux des droits des individus au regard des dispositifs de collecte et traitement automatisé, et dans une volonté de transparence, MaSCPI a élaboré la présente charte en matière de protection des données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable, notamment au règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.
Pour une information complémentaire sur le contexte juridique relatif à la protection des données à caractère personnel : cnil.fr.
Un formulaire présent sur le site MaSCPI donne la possibilité à l’Utilisateur qui le souhaite d’initier une demande de contact par l’un des CGP Partenaires de MaSCPI. A des fins de qualification, orientation et gestion de sa demande de mise en relation, l’Utilisateur doit saisir ses nom et prénom, le code postal de sa résidence principale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Deux rubriques facultatives permettent également à l’Utilisateur de préciser l’objet de sa demande ainsi que le montant de son éventuel projet d’investissement en SCPI.
Dans un premier temps, les données saisies par l’Utilisateur font l’objet d’une collecte et d’un traitement informatique par les services internes de MaSCPI, sous la responsabilité de M. Nicolas Martin, directeur de la publication et président de la société Advenyo, éditeur du site MaSCPI.
Dans un second temps, les données saisies par l’Utilisateur font l’objet d’une transmission à l’un des CGP Partenaires de MaSCPI à des fins de prise de contact et de prospection commerciale, étant précisé que MaSCPI vérifie périodiquement que ses CGP Partenaires ont mis en place et s’engagent à respecter une politique de gestion des données personnelles conforme à la présente charte de confidentialité de MaSCPI.
Il est précisé que les données personnelles sont collectées, traitées et transmises par MaSCPI à l’un des CGP Partenaires sur la base du consentement exprès et éclairé de l’Utilisateur.
Les données personnelles sont conservées par les services internes de MaSCPI pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la date de leur saisie par l’Utilisateur, sans préjudice toutefois d’une éventuelle conservation par les CGP Partenaires pendant une durée différente, éventuellement supérieure, notamment pour des impératifs d’ordre légal.
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